Politique de confidentialité relative aux réseaux sociaux

1. INFORMATIONS À L’INTENTION DE L’UTILISATEUR

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

Comfort Aligners, S.L., titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B44774438, ci-après dénommée « le RESPONSABLE », informe l’UTILISATEUR qu’elle a créé un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, YouTube, Vimeo et Google+, et qu’elle est responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur effectué sur ces réseaux sociaux. Elle vous informe également que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD), et de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD) ; à ce titre, les informations suivantes relatives au traitement vous sont fournies :

Dans quel but traitons-nous vos données à caractère personnel ?

Fin du traitement: maintenir une relation entre l’UTILISATEUR et le RESPONSABLE, qui peut inclure les opérations suivantes :

  • Traiter les demandes et les questions adressées au responsable
  • Fournir des informations sur les activités et les événements organisés par le responsable.
  • Fournir des informations sur les produits ou services proposés par le responsable du traitement
  • Interagir via les profils officiels

Pour quelle raison pouvons-nous traiter vos données à caractère personnel ?

Base juridique du traitement: article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ; la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données à caractère personnel à une ou plusieurs fins spécifiques. L’UTILISATEUR dispose d’un profil sur ce même réseau social et a décidé de rejoindre le réseau social du RESPONSABLE, manifestant ainsi son intérêt pour les informations qui y sont publiées ; par conséquent, lorsqu’il demande à suivre nos profils officiels, il nous donne son consentement au traitement des données à caractère personnel publiées sur son profil.

L’UTILISATEUR peut à tout moment consulter les politiques de confidentialité du réseau social concerné, ainsi que configurer son profil afin de garantir la protection de sa vie privée.

Le RESPONSABLE a accès aux informations publiques de l’UTILISATEUR et les traite, notamment son nom de contact. Ces données ne sont utilisées qu’au sein du réseau social lui-même et ne seront intégrées dans un fichier du RESPONSABLE que lorsque cela s’avère nécessaire pour traiter la demande de l’UTILISATEUR.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données à caractère personnel ?

Critères de conservation des données : celles-ci seront conservées tant que l’UTILISATEUR n’aura pas révoqué le consentement donné, conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité.

À qui communiquons-nous vos données personnelles ?

Communication des données: les informations fournies par l’UTILISATEUR via les réseaux sociaux du RESPONSABLE, y compris ses données à caractère personnel, peuvent être publiées, en fonction des services utilisés par l’UTILISATEUR, et peuvent ainsi être rendues accessibles au public par d’autres utilisateurs tiers de ces réseaux sociaux. Depuis le profil de chaque réseau social, l’UTILISATEUR peut configurer les informations qu’il souhaite rendre publiques dans chaque cas, consulter les autorisations accordées, les supprimer ou les désactiver, tout comme pour toute application tierce qu’il ne souhaite plus utiliser.

Aucune communication de données à caractère personnel à des tiers extérieurs au réseau social n’est prévue, sauf si cela s’avère indispensable à la réalisation et à la mise en œuvre des finalités du traitement, à nos prestataires de services liés à la communication, avec lesquels le RESPONSABLE a conclu les contrats de confidentialité et de sous-traitance exigés par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

Droits dont bénéficie l’UTILISATEUR: ceux-ci ne pourront être exercés qu’en ce qui concerne les informations relevant du contrôle du RESPONSABLE.

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment
  • Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement
  • Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement des données n’est pas conforme à la réglementation en vigueur

Coordonnées pour exercer vos droits:

Comfort Aligners, S.L. Camí de la Creu, 26 – 08173 Sant Cugat del Vallés (Barcelone). E-mail : info@simplicityaligners.es. Coordonnées du délégué à la protection des données : BM GESTDATA, S.L. – ONTIDATA, Avda. Albaida, 19, 46870 Ontinyent – dpd@ontidata.es

2. UTILISATION DU PROFIL

Le RESPONSABLE prendra les mesures suivantes :

  • Accès aux informations publiques du profil
  • Publication sur le profil de l’UTILISATEUR de toutes les informations déjà publiées sur le réseau social du RESPONSABLE
  • Envoyer des messages personnels et individuels via les canaux du réseau social
  • Mises à jour concernant le statut de la page qui seront publiées sur le profil de l’UTILISATEUR

L’UTILISATEUR peut à tout moment gérer ses connexions, supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus et limiter le cercle des personnes avec lesquelles il partage ses connexions ; pour ce faire, il doit accéder à ses paramètres de confidentialité.

3. PUBLICATIONS

L’UTILISATEUR, dès lors qu’il est abonné ou qu’il a rejoint le réseau social du RESPONSABLE, pourra y publier des commentaires, des liens, des images, des photographies ou tout autre type de contenu multimédia pris en charge par ce dernier. Dans tous les cas, l’UTILISATEUR doit être le propriétaire du contenu publié, détenir les droits d’auteur et de propriété intellectuelle ou avoir obtenu le consentement des tiers concernés.

Il est expressément interdit de publier sur le réseau social tout contenu, qu’il s’agisse de textes, d’illustrations, de photographies, de vidéos, etc. qui portent atteinte ou sont susceptibles de porter atteinte à la morale, à l’éthique, au bon goût ou à la bienséance, et/ou qui enfreignent, violent ou bafouent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l’image ou la loi.

Dans ces cas, le RESPONSABLE se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, sans préavis, et peut demander le blocage définitif de l’UTILISATEUR.

Le RESPONSABLE ne saurait être tenu pour responsable des contenus librement publiés par un UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR doit garder à l’esprit que ses publications seront visibles par les autres utilisateurs ; il est donc le premier responsable de la protection de sa vie privée.

Les images susceptibles d’être publiées sur le réseau social ne seront enregistrées dans aucun fichier par le RESPONSABLE, mais elles resteront sur le réseau social.

4. DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS OU AUX PERSONNES PRÉSENTANT DES BESOINS PARTICULIERS

L’accès et l’inscription via les réseaux sociaux du RESPONSABLE sont interdits aux mineurs de moins de 14 ans. Par ailleurs, si l’UTILISATEUR présente un handicap, l’intervention du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, ou de son représentant légal, sera nécessaire, sur présentation d’un document valide attestant de cette représentation.

Le RESPONSABLE est expressément dégagé de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation des réseaux sociaux par des mineurs ou des personnes en situation de handicap. Les réseaux sociaux du RESPONSABLE ne collectent sciemment aucune donnée à caractère personnel concernant des mineurs ; par conséquent, si l’UTILISATEUR est mineur, il ne doit pas s’inscrire, ni utiliser les réseaux sociaux du RESPONSABLE, ni fournir aucune donnée à caractère personnel.