Formulaires

Clauses d’information dans les formulaires en ligne (DOUBLE COUCHE)

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT PAR NIVEAUX (art. 11 de la LOPDGDD)

Sur chacun des formulaires permettant de collecter des données à caractère personnel, il convient de fournir des informations de base sur le traitement (1er niveau) comprenant, au minimum :

  • L’identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant.

Il ne sera pas nécessaire de fournir ces informations lorsque votre identité figure dans les mentions légales et qu’elle ressort clairement du site web lui-même (nom de domaine, marque mise en avant, etc.).

  • Les finalités du traitement.

Informations générales sur les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel qui vont être collectées seront utilisées.

  • Lien vers la politique de confidentialité.

Qui contiendra toutes les informations relatives au traitement (2e couche).

INSTRUCTIONS DE CONFIGURATION SUR LE SITE WEB

Veuillez inclure les mentions suivantes à la fin de chacun des formulaires suivants disponibles sur le site web.

La clause peut comporter une ou plusieurs finalités, dont certaines peuvent nécessiter le consentement de l’utilisateur :

  1. Si le consentement n’est pas requis, le destinataire du formulaire pourra traiter les données aux fins décrites, à condition d’en informer l’utilisateur.
  2. Si le consentement est requis, une case « J’accepte… » s’affichera afin que l’utilisateur puisse décider s’il accepte ou non le traitement des données aux fins précises. Dans les deux cas, le destinataire devra conserver une preuve attestant que l’utilisateur a donné ou non son consentement ; par exemple, une copie du formulaire sous forme d’e-mail ou tout autre support ne pouvant pas être falsifié.
  • Si l’utilisateur donne son accord, le destinataire pourra traiter les données à cette fin précise ainsi qu’à d’autres fins ne nécessitant pas de consentement, le cas échéant.
  • Si l’utilisateur n’accepte pas, le destinataire ne pourra pas traiter les données à cette fin précise, mais pourra le faire pour les autres fins, le cas échéant.
  • L’envoi du formulaire ne doit pas être subordonné au consentement; par conséquent, si une finalité ne nécessite pas de consentement, le formulaire doit pouvoir être envoyé malgré tout.

FORMULAIRE : Consentement au traitement des données (version abrégée)

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Comfort Aligners, S.L. est le responsable du traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur et vous informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (RGPD), et de la loi organique n° 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD). À ce titre, les informations suivantes vous sont fournies concernant ce traitement :
Finalités et fondement juridique du traitement: entretenir une relation commerciale (au titre de l’intérêt légitime du responsable du traitement, art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD) et l’envoi de communications relatives à des produits ou services (sur la base du consentement de la personne concernée, art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Critères de conservation des données: elles seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou tant que des obligations légales imposent leur conservation ; dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées selon des mesures de sécurité appropriées visant à garantir leur anonymisation ou leur destruction totale.
Communication des données: les données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf obligation légale.
Droits dont vous disposez: droit de retirer votre consentement à tout moment. Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données, ainsi que de limitation ou d’opposition à leur traitement. Droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Coordonnées pour exercer vos droits: ……………………..